Interventions de M. André GATTOLIN

Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse)

Articles additionnels après l'article 38

Article 41 (art. 1er, 2 et 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Harmonisation des critères constitutifs d'une discrimination en droit civil et en droit pénal)

Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires)

Article additionnel après l’article 44 B

Article 47

Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique)

Articles additionnels avant l’article 55