Interventions de M. André GATTOLIN (jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)

Articles additionnels après l'article 15 quinquies

Article 20 (art. L. 613-1 du code de l'éducation - Accréditation des établissements)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.