Interventions de M. André GATTOLIN (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS DES ANNEXES II ET III À LA CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST RELATIFS AU STOCKAGE DES FLUX DE DIOXYDE DE CARBONE DANS DES STRUCTURES GÉOLOGIQUES n° 2014-307 (dossier législatif)

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