Interventions de M. André GATTOLIN (vendredi 21 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 12

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