PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 3
Articles additionnels après l'article 3 ter
Articles additionnels après l’article 5 ter
Articles additionnels après l'article 5 quater
Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant)
Articles additionnels après l'article 7 bis
Articles additionnels après l’article 8
Articles additionnels après l’article 8 ter
Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières)
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