PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020
n° 2019-1479 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1174 rectifié bis (Produits alimentaires - Taxe sur les dépenses publicitaires - Création)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1013 rectifié quater (Zone de revitalisation rurale - Zones franches écologiques - Remplacement)
Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-1062 rectifié ter (Zones franches écologiques - Mise en place - Rapport au Parlement)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.