Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Yves Daudigny.
2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale de la commission des finances
M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Amendement n° II-701 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-700 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-1098 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1099 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Amendement n° II-1097 rectifié de Mme Corinne Féret. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 82
Amendement n° II-1095 de Mme Corinne Féret. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles de récapitulation des crédits
Article 38 et état B annexé – Adoption.
Article 39 et état C annexé – Adoption.
Article 40 et état D annexé – Adoption.
Article 41 et état E annexé – Adoption.
Articles relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2020
Amendement n° II-1087 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-1088 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-1089 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-935 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-936 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article relatif aux reports de crédits de 2019 sur 2020
Amendement n° II-1081 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles non rattachés
Amendement n° II-1191 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-736 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-738 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-822 rectifié de la commission. – Retrait.
Amendement n° II-737 rectifié de M. Philippe Adnot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 47 A
Article 47 B (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 47 B
Amendement n° II-554 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° II-940 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-558 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° II-560 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° II-965 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° II-966 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 47 D (nouveau) – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
5. Hommage aux secouristes morts en service
6. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles non rattachés (suite)
Articles additionnels après l’article 47 D
Amendement n° II-275 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° II-823 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-122 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 48
Amendement n° II-708 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-237 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° II-1174 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° II-249 rectifié de M. Alain Joyandet. – Rejet.
Amendement n° II-250 rectifié de M. Alain Joyandet. – Rejet.
Amendement n° II-1133 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° II-1080 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Amendement n° II-1079 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Amendement n° II-162 de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.
Amendement n° II-732 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° II-946 rectifié de M. Rémi Féraud. – Retrait.
Amendement n° II-996 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-392 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° II-94 rectifié ter de M. René Danesi. – Rejet.
Amendement n° II-975 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° II-1179 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° II-501 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-650 rectifié de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.
Amendement n° II-981 de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° II-1013 rectifié quater de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° II-1062 rectifié ter de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° II-436 rectifié quater de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-938 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° II-984 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-320 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.
Articles 48 bis et 48 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° II-824 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 48 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-825 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 48 sexies
Amendement n° II-605 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° II-242 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° II-1115 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° II-568 rectifié de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Amendement n° II-1059 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° II-67 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° II-826 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-827 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Article additionnel après l’article 48 septies
Amendement n° II-1014 rectifié quater de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 48 nonies
Amendement n° II-607 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Rejet.
Amendement n° II-573 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° II-927 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-982 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-311 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-926 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-920 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° II-811 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° II-969 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-956 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1175 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° II-1102 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-1103 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-1173 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° II-928 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Article 48 decies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-1193 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 48 duodecies (nouveau)
Amendement n° II-830 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 48 terdecies (nouveau) – Adoption.
Article 48 quaterdecies (nouveau)
Amendements identiques nos II-770 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-808 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos II-1026 rectifié de M. Ronan Dantec et II-1152 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos II-771 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-809 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Devenus sans objet.
Articles additionnels après 48 quaterdecies
Amendement n° II-1136 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° II-228 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° II-1167 rectifié de Mme Marie-Christine Chauvin. – Retrait.
Amendement n° II-1185 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-602 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° II-603 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait.
Articles 48 quindecies et 48 sexdecies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 48 sexdecies
Amendement n° II-116 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Amendement n° II-117 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° II-925 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-246 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.
Amendement n° II-239 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.
Article 48 septdecies (nouveau) – Adoption.
Article 48 octodecies (nouveau)
Amendement n° II-955 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 48 octodecies
Amendement n° II-1011 rectifié de M. Alain Bertrand. – retrait.
Article 48 novodecies (nouveau)
Adoption de l’article.
Article 48 vicies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 48 vicies
Amendement n° II-735 rectifié de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-1180 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.
Amendement n° II-385 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-384 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° II-341 rectifié ter de M. Serge Babary. – Non soutenu.
Amendement n° II-832 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-386 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-387 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1015 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-106 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Amendement n° II-107 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Articles additionnels après l’article 49
Amendement n° II-247 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Non soutenu.
Amendement n° II-1164 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 49 ter et 49 quater (nouveaux) – Adoption.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-581 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-53 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1169 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-1016 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-337 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1170 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-433 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-432 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-487 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° II-146 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.
Amendement n° II-748 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-959 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-274 de M. Hervé Marseille. – Adoption.
Amendement n° II-640 de M. Julien Bargeton. – Non soutenu.
Amendement n° II-639 rectifié de M. Julien Bargeton. – Non soutenu.
Amendement n° II-1142 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.
Amendement n° II-1176 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° II-490 rectifié bis de M. Michel Savin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 50
Amendement n° II-96 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° II-1171 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° II-986 rectifié bis de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° II-1178 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° II-968 de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° II-834 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-835 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-836 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-837 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-838 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-1190 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 50 quater
Amendement n° II-1049 de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° II-1093 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Article 50 quinquies (nouveau)
Article 50 septies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-841 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-741 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° II-805 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° II-806 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° II-807 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° II-1009 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-1197 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 50 nonies
Article 50 decies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 50 decies
Amendement n° II-913 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 50 duodecies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 50 duodecies
Amendement n° II-407 rectifié bis de M. Georges Patient. – Non soutenu.
Amendement n° II-291 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-745 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-80 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-293 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-292 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-290 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-288 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° II-917 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° II-958 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Article 50 terdecies (nouveau) – Adoption.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-1019 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° II-962 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.
Amendement n° II-842 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-1108 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° II-363 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet.
Amendement n° II-1072 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° II-769 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° II-963 rectifié de M. Michel Forissier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire