Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-575 (13 mai 2004)]

Discussion générale:

Texte fondateur et équilibré. Lutte contre les contenus illicites. Regrette le rejet de ses propositions. Ouverture aux collectivités locales du domaine des télécommunications. Enfouissement des lignes. Améliorations de la tarification des communications téléphoniques. (texte intégral du JO)