Interventions de M. Christian GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2005-842 (5 juillet 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 5 (Agence de l'innovation industrielle)

Question des délais de mise en place de cette agence. (texte intégral du JO)

Art. 5 bis (Réductions d'impôt sur les sociétés pour des dépenses de recherche ou des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises innovantes)

Nécessité d'une réforme globale et ambitieuse du financement privé de la recherche. (texte intégral du JO)