PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Pôles de compétitivité : critères de sélection ; simplification des circuits financiers. Pôles d'excellence rurale, PER : appel à candidatures ; réévaluation de l'enveloppe. Synergies entre les pôles. Avis favorable de la commission des affaires économiques à cette politique des pôles. (texte intégral du JO)