Interventions de M. Christian GAUDIN (mercredi 26 mars 2003)

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 9 (Congé et période de travail à temps partiel pour la création d'entreprise)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels avant l'art. 13

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 13 (Fonds d'investissement de proximité, FIP)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 15 (Aménagement du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 16 (Doublement du plafond de déductibilité des pertes subies à la suite d'une souscription au capital d'une société nouvelle)

• Intervention 21
• Intervention 22

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