Interventions de Mme Gisèle GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Relèvement du seuil de mise en oeuvre du mode de scrutin proportionnel ; alternance obligatoire sur les listes de candidats de chaque sexe. Retard français quant à la place des femmes dans la vie publique. Modification de l'effectif des sénateurs. Effets des réformes sur la parité. Données chiffrées. Mixité de la Haute Assemblée préservée. Démarche dynamique des partis politiques de développement de la parité. (texte intégral du JO)