Interventions de M. Jacques GENEST (mercredi 18 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 364 rectifié bis, n° 414 rectifié bis, n° 878 rectifié bis et n° 1068 rectifié ter (Travaux d'extension - Seuil dérogatoire)

Article 12 quater B (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Dérogations à l'inconstructibilité des zones agricoles, naturelles et forestières des communes)

Article 12 quater (art. L. 142-4, L. 111-5, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Consultation de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers)

Article 12 quinquies (art. L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme - Constructibilité en zone littorale et rôle du SCoT dans la détermination des modalités d'application de la loi Littoral)

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 372 rectifié ter et n° 639 rectifié quater (Distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations)

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 308 rectifié (Plan local d'urbanisme ou carte communale - Prise en compte de la desserte des secteurs par les équipements publics)

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 310 (Taux majoré de la taxe d'aménagement - Part communale ou intercommunale)

Article additionnel après l'article 12 nonies - Amendement n° 309 (Réintroduction de la participation pour voirie et réseau (PVR) dans les communes rurales)

Article 13 (Habilitation à simplifier par ordonnance la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 305 rectifié (Modification du périmètre du lotissement - Autorisation, précision et encadrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 306 rectifié (Domaine du lotissement - Délivrance de l'autorisation - Délai de cristallisation)

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