Interventions de M. Fabien GENET (dimanche 5 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Après l’article 1er bis

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