Interventions de Mme Catherine GÉNISSON (lundi 14 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

Article additionnel après l'article 35 quinquies

Article 36 (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional)

Article 36 bis (nouveau) (Expérimentation pour les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Article 40 (art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux)

Articles additionnels après l'article 41

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

Articles additionnels après l'article 48

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.