Interventions de Mme Catherine GÉNISSON (lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 2

Intervention 2

Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

Intervention 3

Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

Intervention 4

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l'article 5

Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.