Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

première lecture

[n° 2006-1772 (8 avril 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 28

Sur l'amendement n° 62 de la commission (possibilité pour les départements de créer un fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), soutient les sous-amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 675 et n° 676 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Art. L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-5-2 nouveaux du code de l'environnement - Contenu et effets du SAGE)

Soutient l'amendement n° 298 de M. Daniel Soulage (prise en compte des activités économiques existantes dans le SAGE) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 34 (Art. L. 212-7 et L. 212-8 à L. 212-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Règles de prise en compte, de modification et de révision du SAGE)

Soutient l'amendement n° 199 de M. Claude Biwer (modification du SAGE sur proposition de la commission locale de l'eau ou des collectivités territoriales compétentes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 35 (Art. L. 213-8 à L. 213-9-3 du code de l'environnement - Composition et fonctionnement du comité de bassin et des agences de l'eau)

Soutient les amendements de Mme Françoise Gourault portant sur le même objet n° 192 et 193 (composition du comité de bassin) ainsi que l'amendement n° 191 (non participation des représentants de l'Etat à l'élection des présidents de comités de bassin) ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 208 de Mme Françoise Férat (représentation des fédérations des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques au sein des comités de bassin) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 200 de M. Claude Biwer (définition d'un seuil plancher pour le montant des subventions accordées par les agences de l'eau) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour 2007-2012)

Soutient l'amendement n° 299 de M. Daniel Soulage (mode de gestion des crues) ; retiré. (texte intégral du JO)