Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

deuxième lecture

[n° 2003-721 (18 juin 2003)]

Discussion générale:

Recours aux ordonnances pour la création du guichet social unique pour les travailleurs indépendants et du chèque-emploi entreprises. Opposition du groupe socialiste à la présomption de non-salariat. Favorable à la suppression de l'article 8 bis étendant le dispositif d'exonération de cotisations sociales aux bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation. Proratisation des cotisations sociales des entrepreneurs occasionnels. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)