Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

commission mixte paritaire

[n° 2005-32 (16 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Bilan de la commission mixte paritaire : durée minimum de six mois pour les contrats d'insertion ; redéfinition du travail de nuit ; non-compensation des cotisations sociales assises sur les contrats d'avenir. Inquiétude relative aux plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi. Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux. Interrogation sur la possibilité pour les centres communaux d'action sociale de gérer des chantiers d'insertion. (texte intégral du JO)

Art. 37 bis (Consécration législative des ateliers et chantiers d'insertion)

Favorable à l'amendement n° 2 du Gouvernement (possibilité pour un centre communal d'action sociale de gérer un chantier d'insertion) (texte intégral du JO)