PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES
première lecture
[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]
Discussion générale:
Avec l'ensemble des sénateurs socialistes, se déclare opposé au texte. Graves dangers pour l'avenir de DCN et son unicité. S'inquiète de la raison à ouvrir précipitamment son capital. Comportement cavalier vis-à-vis des partenaires sociaux et du Parlement. Absence de saisie pour avis de la commission des affaires étrangères. Absence de communication de l'accord d'entreprise et du contrat pluri-annuel d'entreprise. Souhaite davantage de précisions. Absence d'obstacle au rapprochement avec Thales en l'état actuel de la structure de DCN. Politique illisible en matière d'industrie de défense. Absence de véritable projet industriel à long terme. Crainte d'un démantèlement de DCN au travers de la filialisation. Protection juridique insuffisante à la préservation de l'unité de l'entreprise. Interrogations des personnels quant à l'avenir de leurs statuts. Absence de débat et de dialogue sur les questions fondamentales. Le groupe socialiste ne cautionnera pas ce texte. A titre personnel, se déclare choqué par le rapport de la Cour des comptes soulignant la faiblesse de la productivité et de la compétitivité de DCN. (texte intégral du JO)Question préalable :
Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 4 de Mme Hélène Luc (retour au statut public de DCN). A titre personnel, s'abstiendra. (texte intégral du JO)Art. 3 (Actionnariat des ouvriers de l'Etat)
Favorable à la suppression de l'article. Effet d'annonce. Absence de traitement à long terme des problèmes du personnel. (texte intégral du JO)