Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

  Question préalable :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontes n° 36 (suppression des mesures concernant la journée de solidarité figurant dans la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) et n° 37 (compensation intégrale par l'Etat des exonérations de cotisations de sécurité sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès (inscription dans la loi organique du principe de la compensation inégrale par l'Etat des mesures d'exonération et de réduction de recettes de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 58 de M. Guy Fischer (exonération de la franchise d'un euro pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L.O. 111-3 et L. 114-5 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Favorable à l'amendement n° 49 de Mme Christiane Demontès (introduction dans la loi de financement de la sécurité sociale des dispositions ayant un impact sur les finances de la sécurité sociale et des organismes qui y concourent). (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, vote contre l'article 1er modifié. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de vote)

Avec le groupe socialiste, s'abtiendra sur l'amendement n° 90 du Gouvernement (organisation du débat parlementaire). (texte intégral du JO)