Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2005-842 (5 juillet 2005)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 15

Son amendement n° 108 : engagement d'une négociation sur les salaires préalablement à la mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou d'un plan d'épargne entreprise, PEE ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 109 de M. François Marc (méthode d'évaluation de la complémentarité de la participation dans les PME et du salaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15

Soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 116 et 117 de M. François Marc (information des sections syndicales d'organisations représentatives) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Règles relatives au conditionnement des cigarettes et des tabacs à rouler)

Format de conditionnement unique de vingt cigarettes. Mesure en faveur de la politique de prévention du tabagisme. Le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)