Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Discussion générale:

Origine et insuffisance de la proposition de loi. Rapprochement de la proposition de loi avec l'euthanasie. Nécessaire changement de vision illustré par l'interruption volontaire de grossesse. Problèmes éthiques consécutifs aux progrès de la médecine. Texte imparfait et incomplet apportant toutefois la sécurité juridique au médecin. Favorable à la consécration par le droit de l'aide active à mourir. Position des sénateurs socialistes sur le texte lié au sort de leurs amendements. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Conséquences sur le déroulement du débat de l'absence du président de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Demande une suspension de séance et une réunion de la commission pour reprendre les amendements déposés par son président et adoptés par celle-ci. (texte intégral du JO)
Erreur d'appréciation de certains sénateurs socialistes sur l'amendement n° 13 de Mme Anne-Marie Payet (droit de la personne soignée à l'alimentation, à l'hydratation, aux soins d'hygiène et au maintien d'une température adéquate). Défavorable à cet amendement précité. (texte intégral du JO)
Avec les sénateurs du groupe socialiste, ne votera pas l'article 1er. Intérêt de la navette parlementaire. En cas de rejet des amendements tendant à insérer des articles additionnels, avec les sénateurs du groupe socialiste, quittera l'hémicycle. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, s'abstient sur l'article 1er. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 2 ou avant l'art. 3 ou avant l'art. 10

Intervient sur son amendement n° 71  : exonération de poursuites pénales des médecins prodiguant une assistance médicalisée pour mourir. (texte intégral du JO)
Débat faussé conduisant les sénateurs socialistes à quitter l'hémicycle. (texte intégral du JO)