Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (8 novembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)

Son amendement n° 275 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 275 précité. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 bis (précédemment réservés)

Intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (extension aux fonds agricoles de l'exonération de droits existant pour les donations de fonds de commerce). (texte intégral du JO)