Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 janvier 2007)]

Discussion générale:

Dispositions portant sur la cohésion sociale. Bouclier social pour les travailleurs indépendants. Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants. Crédit d'impôt pour les services à la personne. Prestations sociales pour les ressortissants de l'Union européenne à la recherche d'un emploi. Le groupe socialiste réserve son vote. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

Son opposition à la demande de réserve des amendements formulée par la commission. Altération du débat sur le droit opposable au logement. (texte intégral du JO)