Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ORGANISER LE RECOURS AUX STAGES

première lecture

[13 février 2007]

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Discussion générale:

Revendication du collectif Génération précaire. Détournement des stages de leur vocation pédagogique. Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Charte des stages étudiants en entreprises. Economie de la proposition de loi. Rémunération des stagiaires. Durée maximale des stages. Définition et répression de l'abus de stage. Regrette l'avis défavorable de la majorité de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements aux participants au débat. Regrette l'absence de réponse quant au comité de suivi et au montant de la gratification accordée aux stagiaires. (texte intégral du JO)