Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 22 bis (Exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif)

Son amendement n° 92 : précision du champ d'application de l'article ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 38 (Versement de la compensation des pertes de taxe professionnelle des EPCI à taxe professionnelle unique aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

Importance de cet article pour le département de la Manche et l'établissement de la Hague. (texte intégral du JO)

Article 41 (Régime de la pénalité que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche versent au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHPP)

Son amendement n° 91 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)