Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre, 3 et 7 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Travail et emploi :

Son intervention (p. 5694, 5697). Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 56 (Prorogation des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Son amendement n° II-81 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 57 (Suppression de l'allocation équivalent retraite, AER)

Son amendement n° II-82 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 (Contribution du Fonds unique de péréquation, FUP, au financement de l'allocation de fin de formation)

Son amendement n° II-84 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-78 : augmentation de la participation de l'Etat au financement du FIVA ; rejeté. (texte intégral du JO)

Défense :

Son intervention (p. 5949, 5950). (texte intégral du JO)

Santé :

Son intervention (p. 6257, 6258). (texte intégral du JO)