PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
première lecture
[n° 2008-1443 (19 décembre 2008)]
Articles additionnels après l'article 42
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 101 de M. Jean Bizet (fixation à 125 euros du droit de timbre pour la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale). (texte intégral du JO)Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation)
Intervient sur les amendements de la commission n° 25 (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation) et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 86 (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) ainsi que sur le sous-amendement n° 195 de M. Jack Ralite qui le modifie. (texte intégral du JO)Article 55 quater (Garantie de l'Etat relative aux frais de dépollution de certains terrains de la société SNPE, à l'occasion de leur transfert au secteur privé)
Votera contre l'amendement n° 188 de la commission (précision). (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 64
Intervient sur l'amendement n° 34 de la commission (réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer). (texte intégral du JO)