Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE

première lecture

[n° 2012-300 (29 octobre et 16 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 25 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 12 au profit de l'amendement n° 28 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Son amendement n° 13 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste vote contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Son amendement n° 15 : mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 35 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Nouveau) (Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)

Son amendement n° 17 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)