Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE ALLOCATION JOURNALIÈRE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE

première lecture

[n° 2010-209 (13 et 14 janvier 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 6  ; adopté ; et n° 8  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie)

Son amendement n° 8 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 12 du Gouvernement, son sous-amendement n° 20  ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 14 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 10 et 11  : mise en place d'une politique de soutien et d'accompagnement des aidants de personnes en fin de vie ; retirés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)