PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1594 (8 et 16 novembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 49
Ses amendements n° 136 : système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; et n° 137 : préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur ; rejetés. Son amendement n° 135 : rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles ; adopté. (texte intégral du JO)Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 49
Favorable à l'amendement n° 94 de la commission (harmonisation des modes de calcul des pensions d'invalidité). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51
Favorable à l'amendement n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l'amiante). (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 92 de la commission (amélioration de la protection sociale des travailleurs de l'amiante), son sous-amendement n° 553 ; devenu sans objet. Son amendement n° 138 : rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 52
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 586 du Gouvernement (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et s'abstiendra sur l'amendement n° 599 de ce dernier. (texte intégral du JO)