Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 10 ter

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article additionnel après l'article 15

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

Articles additionnels après l'article 46 bis

Article 53 (Versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

Articles additionnels après l'article 53

Article 54 (Dotations au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 55 (Contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)

Article 55 bis (nouveau) (art. L. 413-5, L. 434-3, L. 434-8 et L. 434-9, L. 434-13 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Ouverture au concubin ou partenaire de Pacs des droits du conjoint d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle)

Article 55 ter (nouveau) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Coordination entre les différents dispositifs d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article additionnel avant l'article 56

Article 56 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles)

Discussion générale: