Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (17 novembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 36

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

. (texte intégral du JO)