Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 15

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 21 (Règles relatives au conditionnement des cigarettes et des tabacs à rouler)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.