Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE n° 2008-1350 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 20

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.