Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (mercredi 23 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise)

Intervention 5
Intervention 6

Article 3 (Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)

Intervention 7

Article 3 bis (Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus)

Intervention 8

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