Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (mardi 16 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 49

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 49

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 51

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 52

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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