Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY (mardi 8 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

Articles additionnels avant l’article 10 A

Articles additionnels après l’article 10

Article additionnel après l’article 10 ter

Articles additionnels après l'article 10 quater

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