Interventions de M. Guillaume GONTARD

Discussion générale:

P. 12413 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)

P. 12421 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

P. 12424 (texte intégral du JO)
P. 12426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

P. 12438 (texte intégral du JO)
P. 12439 (texte intégral du JO)
P. 12440 (texte intégral du JO)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

P. 12458 (texte intégral du JO)
P. 12461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)

P. 12466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens)

P. 12467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié (Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens)

P. 12467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

P. 12483 (texte intégral du JO)
P. 12484 (texte intégral du JO)
P. 12484 (texte intégral du JO)
P. 12485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

P. 12486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

P. 12490 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12494 (texte intégral du JO)
P. 12495 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

P. 12496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

P. 12500 (texte intégral du JO)
P. 12501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

P. 12504 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

P. 12505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

P. 12506 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

P. 12512 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174 (Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur)

P. 12529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition)

P. 12530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221 (Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités)

P. 12530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

P. 12532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12535 (texte intégral du JO)
P. 12536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168 (Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation)

P. 12540 (texte intégral du JO)
P. 12541 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

P. 12542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122 (Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement)

P. 12548 (texte intégral du JO)
P. 12549 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12648 (texte intégral du JO)
P. 12649 (texte intégral du JO)
P. 12657 (texte intégral du JO)
P. 12659 (texte intégral du JO)
P. 12663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié (Emballages réemployables - Standardisation)

P. 12664 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

P. 12669 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12675 (texte intégral du JO)
P. 12682 (texte intégral du JO)
P. 12690 (texte intégral du JO)
P. 12694 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12712 (texte intégral du JO)
P. 12717 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12730 (texte intégral du JO)
P. 12731 (texte intégral du JO)
P. 12735 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12760 (texte intégral du JO)
P. 12762 (texte intégral du JO)
P. 12766 (texte intégral du JO)
P. 12772 (texte intégral du JO)
P. 12773 (texte intégral du JO)
P. 12774 (texte intégral du JO)
P. 12775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis (Vente des bouteilles en plastique - Interdiction)

P. 12778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

P. 12778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié (Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement)

P. 12780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148 (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12783 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié (Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction)

P. 12785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

P. 12786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

P. 12796 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

P. 12805 (texte intégral du JO)

Article 12 K (nouveau) (Valorisation énergétique des déchets non recyclables)

P. 12814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

P. 12821 (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitations à légiférer par ordonnance)

P. 12822 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12826 (texte intégral du JO)
P. 12827 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12830 (texte intégral du JO)
P. 12832 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12832 (texte intégral du JO)
P. 12833 (texte intégral du JO)