PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
n° 2019-1428 (dossier législatif)
Article 15 (art. L. 1231-14, 1231-15 et L. 1241-1 du code des transports ; art. L. 2213-2 et L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales - Dispositions en faveur des mobilités partagées)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 44 rectifié, 285 rectifié ter, n° 823, n° 985 et n° 988 rectifié (Publicités pour la mobilité routière - Obligation de promotion de certaines formes de mobilité)
Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 364 (Angle mort des poids-lourds - Signalisation)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 263 rectifié et n° 362 (Vélos - Équipements dans les parties communes d'une copropriété)
Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 956 rectifié bis (Schéma régional des véloroutes - Mise en place)
Article 22 ter (nouveau) (art. L. 228-2 du code de l'environnement - Création d'itinéraires cyclables sur les voies interurbaines)
Mise au point au sujet d'un vote
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