Interventions de M. Guillaume GONTARD (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 493 rectifié bis (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus 7,5 tonnes - Hausse de la taxation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 528 rectifié ter (Taxe sur les sièges sans passager dans les avions - Instauration)

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