PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LES ENJEUX DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE AUX SPÉCIFICITÉS DU BÂTI ANCIEN (dossier législatif)
Article 2 (Création de règles de performance énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE) spécifiques au bâti ancien)
Article 5 (Majoration des aides en cas de rénovation énergétique respectueuse du bâti ancien ou impliquant l'acquisition et la pose de matériaux biosourcés et géosourcés)
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