PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Article additionnel après l'article 1er
Soutient l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar (système de protection sociale et de bourses d'Etat) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Soutient l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar (association du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire à la définition de la politique de l'établissement par l'émission d'avis préalables au côté du conseil d'administration) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Soutient l'amendement n° 161 de M. Ivan Renar (rôle des organes émanant des disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)
Soutient l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar (nécessité d'associer étroitement un représentant des étudiants aux fonctions de direction de l'université) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Soutient l'amendement n° 171 de M. Ivan Renar (suppression du système de primes) ; rejeté. (texte intégral du JO)