PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (30 novembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

À titre personnel, ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148 et II-145. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 quater

Son amendement n° II-221 : remise d'un rapport gouvernemental dressant l'état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à cet enseignement public et privé et leur évolution depuis 2005 ; rejeté. (texte intégral du JO)