PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2013-595 (21, 22, 23 et 24 mai 2013)]

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Discussion générale:

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  Question préalable :

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  Demande de renvoi à la commission :

Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)

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Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)

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Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

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Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)

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Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

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Article 8 (art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante)

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Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

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Articles additionnels avant l'article 11

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)

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Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements)

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

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Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale)

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Article 18 (art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales)

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Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse)

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Articles additionnels après l'article 19

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Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

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Article 26 (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques)

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Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique)

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Articles additionnels après l'article 28

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Article 30 (art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle)

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Article additionnel après l’article 30

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Article 31 (art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire)

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Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat)

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Article additionnel après l'article 37

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Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

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Article additionnel après l’article 38

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège)

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Article 44 (art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA)

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Articles additionnels après l'article 44

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Article 45 bis (nouveau) (Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires)

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Article 47 (Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

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Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 52 bis (art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants)

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Article 57 (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

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Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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