PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
deuxième lecture
[n° 2013-595 (25 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)