PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE

première lecture

[n° 2013-442 (31 janvier 2013)]

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens)

. (texte intégral du JO)