PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE
première lecture
[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]
Article 3 (Programmation financière)
Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)