PROJET DE LOI RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES
première lecture
[n° 2014-1545 (4 novembre 2014)]
Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel)
. (texte intégral du JO)Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :